La réglementation européenne sur les semences

Ce que dit la réglementation européenne sur les semences

La Commission européenne élabore actuellement une nouvelle loi visant à réglementer la vente de toutes les semences, plantes et matériel végétal. Le dernier projet de loi est encore plus restrictif que la réglementation actuelle.

Chaque variété de légume devra être enregistrée sur une liste de l’UE, sinon il sera illégal de la vendre.

Pour être inscrites sur la liste, les variétés de semences doivent passer une série de tests démontrant ce que l’on appelle le DHS (distinction, homogénéité, stabilité). Il en coûte près de 3 000 € pour tester et enregistrer une seule variété de semence destinée à la vente.

Bien que nous ayons un tel système depuis de nombreuses années, il existe des options beaucoup plus simples et moins chères pour ce que l’on considère comme des « variétés amateurs » pour les jardiniers amateurs.

L’UE veut se débarrasser de ces règles plus simples et moins coûteuses pour les semences « amateurs » et s’assurer que chaque pays applique les règles à 100 %.

Bien qu’ils disent qu’il y aura des exceptions, dans les projets de loi actuels, celles-ci sont très, très limitées.

Pourquoi cette réglementation européenne sur les semences est-elle contreproductive ?

Cette nouvelle réglementation européenne sur les semences aura pour effet de limiter massivement le choix des variétés de légumes disponibles pour les jardiniers amateurs.

En effet, cette règlementation est viable uniquement pour les semenciers qui produisent des semences en quantité industrielle. Car seul de gros volumes de semences peuvent justifier le coût de l’enregistrement de la variété. Mais si vous êtes un petit semencier et que vous vendez aux jardiniers, ou alors que vous êtes un semencier spécialiste dans la commercialisation de variétés plus rares, cette règlementation est contreproductive.

Les petits semenciers ne peuvent payer des milliers d’euros pour enregistrer une variété !

Ainsi, seules les semences conçues pour les agriculteurs seront enregistrées et pourront être vendues légalement.

Malheureusement, les variétés adaptées aux agriculteurs ne conviennent souvent pas aux jardiniers amateurs et aux cultivateurs de jardins familiaux.

Par exemple, les agriculteurs veulent généralement que tous les récoltes soient prêtes en même temps. Cela leur permet de pouvoir récolter et vendre la valeur d’un champ entier. En revanche, les jardiniers amateurs souhaitent généralement que leurs cultures mûrissent sur une plus longue période. En effet, ils ne veulent pas manger tous leurs légumes le même jour !

Autre exemple : les agriculteurs ne veulent généralement pas cultiver de pois grimpants. En effet, ces derniers ils ont besoin de supports et ne peuvent pas être récoltés mécaniquement. En revanche, de nombreux jardiniers amateurs apprécient les variétés de pois grimpants. Car ces derniers sont plus productifs dans un petit espace.

Il existe des centaines d’exemples de ce genre : les besoins des jardiniers et des agriculteurs sont très différents.

Ce type de réglementation sur les semences est dommageable. C’est induit qu il y aura de moins en moins de variétés pour les jardiniers et les petits cultivateurs. Tout le monde devra cultiver des variétés qui ont été conçues pour l’agriculture commerciale à grande échelle, que cela leur plaise ou non.

Mais n’y a-t-il pas des exceptions et des tolérances pour les jardiniers amateurs ?

La Commission européenne fait de son mieux pour s’assurer que toutes les semences soient couvertes par leur législation.

Il existe néanmoins quelques exceptions aux nouvelles réglementations, mais elles sont très, très limitées.

Et ces exceptions ne s’appliqueront qu’aux opérations non commerciales qui vendent localement – par exemple des personnes qui vendent quelques paquets d’une variété locale sur un étal de marché.

Ainsi, avec la réglementation européenne sur les semences, les semenciers industriels sont largement avantagés. Mais les perdants de cette réglementation sont incontestablement, les variétés les plus inhabituelles et les plus spécialisées. Car avec cette réglementation il n’est tout simplement pas rentable de les tester et de les enregistrer, surtout s’il faut payer une taxe annuelle de quelques centaines d’euros pour les maintenir sur le registre !

En 2013, alors que le premier projet de loi était en cours d’élaboration, des centaines de milliers de personnes ont envoyé des courriels et des lettres à leurs députés européens et à l’UE, en insistant pour que des changements soient apportés à cette nouvelle loi. La version initiale de la loi était si mal rédigée qu’elle interdisait même les échanges de semences entre particuliers sans qu’il y ait échange d’argent ! L’UE a concédé quelques changements de dernière minute. MAIS, cette réglementation européenne sur les semences reste trop restrictive.

En savoir plus : Réseau Semences Paysannes